Termes et conditions

Conditions d'utilisation 

Dernière modification le 16 août, 2017

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Vous reconnaissez avoir lu notre [Politique de confidentialité] en ligne, qui fait partie intégrante de ces Conditions d’utilisation, et vous consentez à la collection, l’utilisation, le stockage, le traitement, la divulgation, la modification, la rétention et la destruction de vos informations personnelles, tel que prévu dans notre Politique de confidentialité. Vous reconnaissez ne fournir aucune information concernant une autre personne que vous.  

Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site que si vous êtes accompagné d’un de vos parents ou de votre tuteur, qui a lui-même lu les présentes Conditions d’utilisation, ou si vous avez l’autorisation d’un de ceux-ci.

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Les Soins Wise se réservent le droit en tout temps de divulguer tout Contenu que vous avez fourni lorsque nécessaire pour se conformer aux exigences de la loi, des règlements ou à la demande du gouvernement, ou de modifier ou refuser d’afficher ou enlever tout Contenu, en totalité ou en partie, que Les Soins Wise considèrent en leur entière discrétion comme étant répréhensible ou en violation avec les présentes Conditions d’utilisation.

Votre compte

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Droit d’auteur

Le Contenu intégral du Site et tous les droits à cet égard sont la propriété exclusive de Les Soins Wise, ou de nos fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois canadiennes et internationales de droit d’auteur. Sauf indication contraire, aucun Contenu de ce Site ne peut être copié, reproduit, publié de nouveau, téléchargé, affiché, transmis, encadré, exploité commercialement ou distribué de quelconque façon que ce soit, sur quelconque support que ce soit. Le Contenu ne peut être téléchargé que pour un usage personnel, non commercial, à condition de conserver intacts tous les droits d’auteur et autres indications de marques. La modification du Contenu ou l’utilisation du Contenu pour tout autre usage (incluant l’utilisation du Contenu sur un autre site Web ou réseau informatique) est strictement interdite. Vous vous engagez à vous conformer à tout avis de droit d’auteur, toute information et toute restriction concernant le Contenu du Site.

Dans l’éventualité où vous téléchargez un logiciel du Site, incluant tout fichier, image ou contenu multimédia incorporé ou généré par le logiciel et les données accompagnant le logiciel (collectivement, le «Logiciel»), une licence restreinte vous est octroyée par Les Soins Wise. Cette licence est personnelle, non transférable et incessible. Le titre du Logiciel ne vous est pas transféré. Les Soins Wise, ou ses donneurs de licence, retient la propriété exclusive du titre du Logiciel, des droits d’auteur sous-jacents et autres droits de propriété intellectuelle à cet égard. Vous acceptez de ne pas redistribuer, vendre, décompiler, rétroconcevoir ou désassembler le Logiciel. Les Soins Wise ou ses donneurs de licence se réservent tous les droits qui ne vous sont pas accordés explicitement dans ces Conditions d’utilisation.

Les noms de service, noms de compagnie, slogans, refrains, carillons, extraits sonores et logos affichés sur ce Site ou générés par l’utilisation de ce Site (collectivement, les «Marques») peuvent constituer des marques de commerce appartenant à Les Soins Wise ou à une tierce partie. Vous n’êtes pas autorisé à afficher, copier, imiter, générer ou autrement utiliser les Marques ou une partie des Marques. Les Marques incluent à titre d’exemple et de façon non limitative:

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Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit et l’autorité céder à Les Soins Wise tous les droits sur le Contenu que vous soumettez à ou à travers le Site. Vous acceptez d'exécuter tels documents écrits ou autres documents dans l’éventualité où Les Soins Wise demandent d’attester leur propriété exclusive de tout Contenu et de tous les droits réservés et y découlant. Sans limiter la généralité de ce qui précède, toute idée, suggestion ou commentaire soumis devient la propriété exclusive de Les Soins Wise sans aucune obligation d’accorder une compensation quelconque.

Lorsque les lois applicables empêchent la cession de tels droits dans un tel Contenu, vous accordez par la présente à Les Soins Wise une licence perpétuelle, mondiale, sans redevance, transférable et non-révocable pour reproduire, publier, adapter, importer, traduire, diffuser, utiliser, commercialiser et exploiter un tel Contenu et permettre à des parties tierces de faire de même par l’octroi de sous-licences.

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Le matériel et les services sur ce Site sont offerts «tels quels» et «tels que disponibles», sans aucune garantie de quelque type, explicite ou implicite, statutaire ou autre. Dans la mesure permise par les lois applicables, Les Soins Wise, décline toute garantie, explicite ou implicite, incluant mais ne se limitant pas aux garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à une utilisation, concernant le Site, tout contenu ou toute information y figurant, ou obtenu ou qui y est accessible et tout site Web vers lequel le Site est lié. Les Soins Wise ne font aucune garantie ni aucune déclaration concernant l’utilisation ou les résultats de l’utilisation du matériel ou des services (incluant, mais sans se limitant, aux services pour le transfert d’information et de données) disponibles sur le Site en matière d’exactitude, fiabilité, sécurité ou autre. Vous (et non Les Soins Wise) assumez le coût de tout entretien, réparation ou correction nécessaire.

Les Soins Wise ne garantissent pas que les fonctions, l’information ou les liens contenus sur le Site ou leur contenu rencontrent vos exigences, ni que le Site ou son contenu est propre à tout usage particulier ou que les opérations du réseau de Les Soins Wise ou son contenu seront sans interruption de service, sans erreur, que les erreurs seront corrigées, ou que le Site ou le serveur qui le rend disponible est sans virus, vers ou autres composants nuisibles. Les lois applicables pourraient interdire de telles limitations ou exonérations de responsabilité, de sorte que la limitation ou l’exonération décrite ci-dessus pourrait ne pas s’appliquer à votre cas.

Ce Site est contrôlé et exploité depuis les bureaux situés à Montréal, Québec, Canada. Certains services disponibles sur ce site peuvent être hébergés sur des ordinateurs situés dans d’autres juridictions ou peuvent être fournis par une tierce personne résidant et faisant affaire hors de la province de Québec. Les Soins Wise ne fait aucune déclaration quant à la pertinence ou la disponibilité du matériel ou des services sur ce Site à des fins d’utilisation dans d’autres endroits. En choisissant d’accéder au Site de l’extérieur de la province du Québec, Canada, vous reconnaissez le faire de votre propre initiative et vous êtes responsable de vous conformer à la législation locale, dans la mesure où elle s’applique. Vous ne pouvez pas exporter le matériel accessible par ce Site en contravention des lois et règlements applicables en matière d’exportation.

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes Conditions d’utilisation.

Limitation de responsabilité 

 En aucun cas, y compris mais sans y être limité, le cas de négligence, Les Soins Wise ne seront tenus responsables pour des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs qui découleraient de l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le Contenu ou les Services disponibles sur le Site, et ce, même si Les Soins Wise , ou un représentant autorisé de Les Soins Wise a été avisé de la possibilité de ces dommages. Les lois applicables pourraient interdire de telles limitations ou exonérations de responsabilité, de sorte que la limitation ou l’exonération décrite ci-dessus pourrait ne pas s’appliquer à votre cas. Dans tous les cas, le montant total de la responsabilité de Les Soins Wise à votre égard pour tous dommages, pertes ou causes d’actions (qu’elle soit contractuelle ou délictuelle (y compris mais sans y être limité, au cas de négligence) ou autre) n'excédera pas 10$ CAD.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Les Soins Wise, dans toute la mesure autorisée par la loi, quant aux réclamations, responsabilités, prétentions, demandes, actions, poursuites, pertes, charges, dépenses, dommages et intérêts (incluant les frais légaux) découlant de (i) la violation des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, ou (ii) votre utilisation de ce Site et du Contenu et des services contenus sur ce Site.

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Révision du Site

Les Soins Wise peuvent en tout temps, à leur seule discrétion et sans avis, modifier, enlever, discontinuer tout service ou Contenu, ou suspendre ou discontinuer l’offre de ce Site ou une partie du Site, incluant les produits.

Général

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec, sans renvoi aux règles sur les conflits de lois. Tout litige, à l’exception de toute question relative à la propriété intellectuelle et la protection des renseignements confidentiels, doit être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de la Ville de Montréal, province du Québec.

Si une stipulation des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, alors cette stipulation pourra être détachée du reste de ces modalités d’utilisation et n’aura pas d’effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres stipulations.

La relation des parties est celle de deux parties indépendantes. Aucune des parties n’a l’autorité d’agir pour ou de lier l’autre partie.

Aucune modification des présentes Conditions d’utilisation ne peut être faite sans affichage sur ce Site. Aucune renonciation, violation ou aucun défaut ne sera valide que si la résiliation est expresse, par écrit, signé par un représentant dûment autorisé de la partie soulevant la renonciation de ses droits ou réparations. Une telle renonciation ne constituera pas une renonciation d’une autre violation ou défaut subséquente.

Conditions d’utilisation additionnelles

Certaines sections de ce Site peuvent être assujetties à des conditions d’utilisation additionnelles. En utilisant ces sections, ou toute partie de ces sections, vous acceptez être lié par les conditions additionnelles d’utilisation applicables à de telles sections.